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Association des Avocats pour un Barreau Pluriel:Constitution et dénomination Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, journal officiel de la république Française Numéro 51 du 23 Décembre 2006 page 6171.

ARTICLE 2 : DENOMINATION

La dénomination de l'Association est : " Avocats pour un Barreau Pluriel".

Par abréviation : A.A.B.P.
 
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